Mentions légales

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site web loopa-fidelite.com (le « Site ») est édité par :

Conformément à la Loi sur la publicité légale des entreprises du Québec, l'immatriculation au Registraire des entreprises n'est pas obligatoire pour une personne physique qui exploite une entreprise individuelle sous ses seuls nom et prénom. L'usage d'un nom commercial distinct — comme « Loopa » — entraîne en revanche une obligation d'immatriculation.

2. Taxes et facturation

Loopa bénéficie actuellement du statut de petit fournisseur au sens de la Loi sur la taxe d'accise (TPS/TVH) et de la Loi sur la taxe de vente du Québec. Aucune TPS ni TVQ n'est donc facturée, et les prix affichés sur le Site correspondent aux montants réellement payés.

Si Loopa cesse d'être un petit fournisseur et doit s'inscrire aux fichiers de taxes, les taxes applicables seront ajoutées aux factures à compter de la date d'inscription, avec préavis aux clients. Voir l'article 5.2 des conditions générales.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

La plateforme Loopa utilisée par les commerces s'appuie également sur Supabase Inc. (base de données et authentification) et Twilio Inc. (envoi des messages texte), tous deux établis aux États-Unis. Le détail des transferts hors du Québec figure dans la politique de confidentialité et dans l'entente de traitement des renseignements personnels.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, structure, code source) est la propriété exclusive de Loopa, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle des contenus du Site sans l'autorisation écrite préalable de Loopa est interdite et constitue une contrefaçon au sens de la Loi sur le droit d'auteur.

Le nom Loopa ainsi que le logo associé sont utilisés par Loopa à titre de marque de commerce. Les marques, noms commerciaux et logos de tiers mentionnés sur le Site — notamment dans les tableaux comparatifs — demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont cités qu'à des fins d'identification et de comparaison licite.

Le Site utilise des polices de caractères diffusées sous licence libre (SIL Open Font License) par l'entremise de Google Fonts.

5. Informations commerciales et comparatifs

Toute erreur signalée à [email protected] sera corrigée dans les meilleurs délais.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Loopa n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

La création d'un lien vers le Site est libre, à condition qu'elle n'induise pas en erreur sur l'existence d'un partenariat et qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de Loopa.

7. Limitation de responsabilité

Loopa s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Cependant, Loopa ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations diffusées et décline toute responsabilité pour :

• Toute interruption, indisponibilité ou erreur du Site
• Tout dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• Tout virus ou élément nuisible qui pourrait infecter votre équipement
• L'exactitude des informations fournies par les utilisateurs eux-mêmes

Les limitations applicables à la fourniture du service Loopa lui-même figurent à l'article 14 des conditions générales. Conformément à l'article 1474 du Code civil du Québec, aucune de ces limitations ne vise la faute intentionnelle ou la faute lourde.

8. Contenu du Site et avis professionnel

Le contenu du Site, y compris les pages légales, est fourni à titre informatif. Il ne constitue ni un avis juridique, ni un avis comptable, ni un avis fiscal. Un commerce qui souhaite valider sa propre conformité — notamment en matière de protection des renseignements personnels, de programme de fidélisation ou de communications électroniques — devrait consulter un professionnel.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.

Conformément à la Charte de la langue française, le Site et les documents contractuels de Loopa sont rédigés en français.

10. Données personnelles et témoins

Pour la collecte et le traitement des renseignements personnels, voir la politique de confidentialité. Pour les témoins et les services tiers appelés par les pages, voir la politique de témoins.

Personne responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) : Edgar Sadan — [email protected].

11. Accessibilité

Loopa vise la conformité aux règles WCAG 2.1 niveau AA. Voir la déclaration d'accessibilité pour l'état des lieux, les limites connues et la façon d'obtenir une information dans un format adapté.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous joindre à l'adresse [email protected] ou au 438 888-0973.

Document publié par Loopa (Edgar Sadan, travailleur autonome), Boisbriand, Québec. Ce document est fourni à titre informatif ; il ne constitue pas un avis juridique.