Politique de confidentialité

Chez Loopa, nous prenons la protection de vos renseignements personnels au sérieux. Cette politique vous explique clairement quelles données nous recueillons, pourquoi, avec qui elles sont partagées, et quels sont vos droits.

Version 2.0 · Dernière mise à jour : 16 septembre 2026 · Conforme à la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels.

1. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25 du Québec, voici les coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) chez Loopa :

Cette personne veille au respect de la présente politique et au traitement des demandes liées à vos renseignements personnels.

2. Qui est responsable de quoi

Loopa intervient dans deux rôles distincts. Savoir lequel s'applique vous indique à qui vous adresser.

3. Renseignements personnels que nous collectons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires pour répondre à vos demandes et fournir nos services.

Via le formulaire de contact

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous collectons :

• Prénom et nom — pour vous identifier dans nos échanges
• Adresse courriel — pour vous répondre
• Nom de l'entreprise (facultatif) — pour mieux comprendre votre contexte
• Numéro de téléphone (facultatif) — si vous préférez être joint par téléphone
• Services qui vous intéressent — pour personnaliser notre réponse
• Taille de votre entreprise (facultatif)
• Message libre — toute information que vous choisissez de partager
• Votre choix de recevoir ou non nos communications commerciales

Si vous devenez client

• Coordonnées d'affaires et de facturation, nom du ou des représentants
• Identifiants de connexion à la plateforme (le mot de passe est conservé sous forme chiffrée irréversible)
• Historique de facturation et échanges de soutien technique

Les paiements sont traités hors plateforme (virement, chèque ou autre moyen convenu). Loopa n'enregistre aucun numéro de carte de crédit ni aucune coordonnée bancaire dans ses systèmes.

Données techniques

Lors de votre visite sur le Site, certaines données sont collectées automatiquement par notre hébergeur (Vercel) à des fins de sécurité et de performance :

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages demandées et horodatage
• Site de provenance (le cas échéant)

Le Site ne comporte aucun outil de mesure d'audience ni aucun traceur publicitaire. Voir la politique de témoins.

4. Pourquoi nous collectons ces renseignements

Nous ne collectons aucune information sensible : ni numéro d'assurance sociale, ni pièce d'identité gouvernementale, ni donnée bancaire, ni donnée de santé, ni donnée biométrique. Nous ne faisons aucune collecte à l'insu des personnes, et nous n'achetons ni ne louons de listes de contacts.

5. Base légale et consentement

Le traitement de vos renseignements personnels repose sur les bases suivantes :

• Votre consentement — donné lors de la soumission du formulaire de contact, et de façon distincte pour les communications commerciales
• L'exécution ou la préparation d'un contrat — pour vous fournir le service que vous demandez
• Notre intérêt légitime — sécurité du Site, prévention de la fraude, amélioration du service
• Une obligation légale — notamment la conservation des pièces comptables

Le consentement aux communications commerciales est facultatif et distinct : le refuser ne vous empêche pas d'obtenir une réponse à votre demande, ni de devenir client. Vous pouvez le retirer en tout temps.

6. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés :

• Demandes via le formulaire (sans suite commerciale) — conservées maximum 24 mois après le dernier échange
• Données techniques et journaux de serveur — conservées maximum 12 mois
• Dossier client actif — pendant toute la durée de la relation d'affaires
• Pièces comptables et fiscales — conservées 6 ans après la fin de l'exercice concerné, comme l'exigent les lois fiscales canadienne et québécoise
• Preuve de consentement aux communications commerciales — conservée 3 ans après le retrait, pour pouvoir démontrer notre conformité à la LCAP
• Données d'un commerce client après la fin du contrat — supprimées ou anonymisées dans un délai maximal de 90 jours (voir l'entente de traitement)

Au terme de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées. Vous pouvez aussi demander leur suppression à tout moment (voir la section 11), sous réserve des obligations légales de conservation.

7. Partage avec des tiers

Nous ne vendons jamais vos données personnelles et ne les louons pas. Vos informations peuvent être partagées uniquement avec les prestataires suivants, qui nous aident à exploiter le Site et la plateforme :

Ces prestataires sont liés par des engagements contractuels de protection et ne peuvent utiliser vos données à d'autres fins que la fourniture de leur service.

Vos renseignements peuvent également être communiqués si la loi l'exige (ordonnance d'un tribunal, demande valide d'une autorité compétente) ou dans le cadre d'une cession d'entreprise, auquel cas l'acquéreur serait tenu aux mêmes obligations et vous en seriez informé.

8. Hébergement et transferts hors du Québec

Comme l'exige l'article 17 de la Loi 25, Loopa a réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant ces communications hors Québec. Elle tient compte de la faible sensibilité des renseignements traités, du chiffrement en transit et au repos, des engagements contractuels des fournisseurs et de la limitation des accès. Cette évaluation est révisée lorsque nos fournisseurs ou nos traitements changent, et son sommaire est disponible sur demande.

9. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements :

• Connexion chiffrée HTTPS/TLS sur l'ensemble du Site et de la plateforme
• Chiffrement des bases de données et des sauvegardes au repos
• Mots de passe stockés sous forme de condensat irréversible, jamais en clair
• Authentification à deux facteurs sur les comptes d'administration et les consoles fournisseurs
• Cloisonnement des données entre commerces clients
• Journalisation des accès et des opérations sensibles
• Accès limité au strict nécessaire, selon le principe du moindre privilège
• Mises à jour de sécurité appliquées en continu
• Sauvegardes régulières et suppression des données devenues inutiles

Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est infaillible à 100 %.

10. Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité (accès, utilisation ou communication non autorisés, ou perte de renseignements personnels), Loopa :

1. prend sans délai les mesures raisonnables pour diminuer le risque de préjudice et éviter qu'un incident semblable ne se reproduise ;
2. avise les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information avec diligence lorsque l'incident présente un risque de préjudice sérieux, comme l'exige la Loi 25 ;
3. avise le commerce concerné dans les 72 heures lorsque l'incident touche des renseignements traités pour son compte ;
4. consigne l'incident dans un registre des incidents de confidentialité, conservé au moins 5 ans et transmissible à la Commission sur demande.

11. Vos droits

Conformément à la Loi 25 du Québec, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

Droit d'accès

Vous pouvez demander quelles informations nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de toute information inexacte, incomplète ou équivoque.

Droit de suppression

Vous pouvez demander que nous supprimions vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables).

Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, ce qui peut entraîner l'arrêt de certains services.

Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à recevoir les renseignements informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé (CSV ou JSON).

Droit de désindexation

Vous pouvez demander la cessation de la diffusion d'un renseignement personnel vous concernant, ou la désindexation d'un hyperlien y donnant accès, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Comment exercer vos droits

Écrivez-nous à [email protected] en précisant votre demande. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité, uniquement pour éviter de divulguer vos renseignements à une autre personne. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours, sans frais. Un refus est motivé par écrit, avec mention des recours possibles.

12. Décisions automatisées et profilage

13. Messages texte et courriels commerciaux

Les communications commerciales de Loopa — infolettre, offres, nouvelles du produit — ne sont envoyées qu'aux personnes ayant donné un consentement exprès, distinct de leur demande d'information. Chaque envoi comporte l'identification de Loopa et un moyen de désabonnement simple, traité sans délai.

Les messages texte envoyés aux membres d'un programme de fidélité sont envoyés par le commerce, au moyen de la plateforme. Les règles applicables — consentement, contenu, désabonnement par STOP, fréquence — sont détaillées dans notre politique d'envoi de messages texte.

14. Témoins (cookies)

Le Site n'utilise aucun témoin de mesure d'audience, de suivi publicitaire ou de profilage. Seuls des témoins strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité peuvent être déposés par notre hébergeur — la loi les exempte de consentement.

Le détail complet — y compris les services tiers appelés par les pages, comme Google Fonts — figure dans notre politique de témoins. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les témoins ; cela peut affecter certaines fonctionnalités.

15. Mineurs

Le Site s'adresse à un public d'entreprises et n'est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'une personne de moins de 14 ans par l'entremise du Site.

Sur la plateforme, le consentement d'un mineur de moins de 14 ans doit être donné par le titulaire de l'autorité parentale, comme le prévoit la Loi 25. Il appartient au commerce d'appliquer cette règle dans son programme de fidélité. Si vous croyez qu'un mineur nous a transmis des informations, contactez-nous : nous les supprimerons.

16. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter des changements dans nos pratiques ou la réglementation. La date de dernière mise à jour et le numéro de version figurent en haut de cette page. Les modifications importantes sont communiquées par courriel aux personnes concernées lorsque c'est techniquement possible, au moins 30 jours avant leur prise d'effet. Les versions antérieures sont conservées et disponibles sur demande.

17. Plaintes

Si vous estimez que nous n'avons pas respecté vos droits, vous pouvez :

• Nous contacter directement à [email protected] — nous accusons réception et traitons chaque plainte
• Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec à l'adresse cai.gouv.qc.ca
• Signaler un pourriel au Centre de notification des pourriels du Canada

Document publié par Loopa (Edgar Sadan, travailleur autonome), Boisbriand, Québec. Ce document est fourni à titre informatif ; il ne constitue pas un avis juridique.